Conditions générales de vente
Détail de mes conditions générales de vente
Phéeline est une société en micro-entreprise, statut auto-entrepreneur enregistré sous le nom de Cléophée Lepretre, basée à Rennes, 111 Avenue Aristide Briand et enregistrée au répertoire des métiers sous le numéro SIRET : 81385248000025
Article 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées sur le site Phéeline par toute personne.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande.
Cléophée Lepretre et Phéeline se réservent le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site pheeline.com au moment de la commande. Le fait de passer une commande vaut pour acceptation préalable, immédiate et, sans réserve, des CGV par le client.
Article 2 : LE SITE DE VENTE EN LIGNE
Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet . Cléophée Lepretre ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Cléophée Lepretre ne peut garantir que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. Cléophée Lepretre ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Cléophée Lepretre se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales.
Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
Article 3 : LES CRÉATIONS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Cléophée Lepretre.
Cléophée Lepretre fera tout son possible pour proposer une solution alternative au client dans ce cas précis sans pouvoir le garantir.
Cléophée Lepretre apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
Cléophée Lepretre ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du site.
Article 4 : TRAITEMENT DES COMMANDES
Une procédure est mise en place avec des étapes successives et à respecter pour aboutir à la validation de la commande.
Le client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au "panier" qui récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par Cléophée Lepretre. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Cléophée Lepretre du contenu de sa commande.
Article 5 : LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par La Poste.
La livraison s’entend du transfert au Client à la possession physique des produits par le client.
Lorsque Cléophée Lepretre se charge de l’acheminement du produit, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au client au moment de la livraison.
Par exception, le risque est transféré au client lors de la remise du produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le client et non par Cléophée Lepretre.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). Cléophée Lepretre livre les commandes dans un délai raisonnable, de 5 à 10 jours, au plus vite et sans engagement sur une date ( surtout en période exceptionnelle type Covid-19). Les créations sont fabriqués à la commande, ils nécessitent donc un délai de fabrication.
Cléophée Lepretre ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.
Article 6 : POSSIBILITÉ DE REFUSER UNE COMMANDE
Cléophée Lepretre se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande. Cléophée Lepretre ne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la commande.
Cléophée Lepretre se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.
Article 7 : PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués TTC sur le site(hors frais de douane).
Cléophée Lepretre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables comptant lors de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal soit la solution de paiement en ligne Stripe. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Cléophée Lepretre vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par Cléophée Lepretre constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Cléophée Lepretre.
Article 8 : OFFRE
Un tarif préférentiel peut être proposé dans le cadre d’actions commerciales particulières.
Dans certains cas, pour profiter d’un tarif promotionnel, le client devra indiquer son code avantage à l’emplacement dédié à cet effet sur le bon de commande internet. Sans cette information, le tarif appliqué sera hors promotion.
Article 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours à compter du lendemain du jour de la réception la commande, conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation.
Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les produits dans le délai de sept jours susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs, non Sali, non endommagés.
Les frais de retour étant à sa charge.
En cas d’exercice valable de son droit de rétraction, le client sera remboursé dans le délai de 72h à partir de la date à laquelle le produit est récupéré intact par Cléophée Lepretre.
Article 11 : RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Toute mauvaise exécution due au client ou à la force majeure peut exonérer tout ou partie de la responsabilité du vendeur.
Article 12 : INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 13 : NON-RENONCIATION
Aucune tolérance, inaction ou inertie de Cléophée Lepretre ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.